1. Informations légales
2. Objet
Le site internet est édité par VINADOU LLC, entreprise individuelle immatriculée aux États‑Unis.
- Siège social : 2105 Vista Oeste NW, Suite E #3305, Albuquerque, NM 87120, USA
- Numéro d’immatriculation : 0008061833
- Email : contact@vinadou.com
- Téléphone : +1(505)300-3576
VINADOU LLC est ci‑après dénommée « VINADOU »
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site VINADOU, ainsi que les conditions applicables aux prestations de services proposées par VINADOU.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
3. Nature du site
Le site VINADOU.COM est à la fois :
- Un site vitrine présentant les activités de VINADOU ;
- Une plateforme de services permettant la prise de contact, la demande de devis et l’accès à certaines prestations en ligne, notamment des formations.
Le site s’adresse aux particuliers et aux professionnels
4. Services proposés
VINADOU propose notamment les services suivants :
- Création de sites web ;
- Maintenance de sites web ;
- Gestion de réseaux sociaux ;
- Formations en ligne via VINADOU Academy ;
- Accompagnement et consulting dans la mise en place de sociétés de type LLC.
Les services sont fournis en ligne et peuvent inclure des échanges humains (visioconférences, emails,
messagerie instantanée).
Chaque service proposé est soumis à ses propres conditions de ventes disponibles comme suit:
– CVG Création de sites web
– CVG Maintenance de sites web ;
– CVG Gestion de réseaux sociaux ;
– CVG Service Youtube_Grow;
– CVG Accompagnement et consulting dans la mise en place de sociétés de type LLC;
5. Commandes et contractualisation
Toute prestation fait l’objet :
— D’un devis préalable obligatoire ;
— D’un contrat de prestation de services signé séparément.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter du paiement total ou partiel,
conformément aux modalités prévues dans le contrat de prestation.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix des services ne sont pas affichés sur le site et sont communiqués exclusivement sur devis.
Les moyens de paiement acceptés sont :
— Carte bancaire ;
— Virement bancaire.
Selon la nature de la prestation, le paiement peut s’effectuer :
— Avec un acompte suivi d’un solde ;
— De manière échelonnée pour les contrats de longue durée.
7. Délais d'exécution
Les délais d’exécution sont indiqués à titre estimatif dans les devis ou contrats.
VINADOU se réserve une marge de tolérance en cas de retard imputable notamment :
— Au client (retard de transmission des contenus, validations tardives) ;
— À un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
– Fournir l’ensemble des contenus et informations nécessaires à la réalisation de la prestation ;
– Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation ;
– Respecter les échéances prévues contractuellement.
Tout retard imputable au client pourra entraîner un report des délais de livraison sans que la
responsabilité de VINADOU ne puisse être engagée.
9. Droit de rétractation et remboursements
Les services proposés par VINADOU étant des services numériques personnalisés, aucun droit de rétractation n’est applicable.
Aucun remboursement ne sera accordé, quelle qu’en soit la cause.
L’accès aux formations en ligne est définitif et non remboursable dès lors que l’accès a été fourni.
10. Propriété intellectuelle
Une fois la prestation intégralement réglée et livrée, le client devient propriétaire du site web réalisé.
VINADOU ne conserve aucun droit de propriété sur le projet livré.
Toutefois, sauf opposition expresse du client, VINADOU se réserve le droit de présenter les projets
réalisés à titre de référence ou de portfolio
11. Responsabilité
VINADOU met tout en œuvre pour fournir des services de qualité.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
– De bugs ou dysfonctionnements ;
– De perte de données ;
– De problèmes liés à l’hébergement ;
– De mauvaise utilisation des services par le client.
VINADOU ne garantit aucun résultat chiffré, notamment en termes de trafic, de ventes ou de revenus
12. Données personnelles
VINADOU collecte des données personnelles telles que le nom, l’email, le numéro de téléphone, ainsi que des données de navigation via des cookies.
Le traitement des données personnelles est régi par une Politique de confidentialité distincte, disponible sur le site.
13. Refus de prestation
VINADOU se réserve le droit de refuser toute demande de prestation, sans obligation de justification.
14. Accès au site
Le site n’est pas destiné aux mineurs. En accédant au site, l’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique requise
15. Abonnements
Des abonnements récurrents peuvent être proposés, notamment pour les services de maintenance de sites web.
Les conditions spécifiques sont précisées dans les contrats correspondants.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit des États‑Unis, et plus particulièrement par le droit de l’État du Nouveau‑Mexique.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’État du Nouveau‑Mexique seront seuls compétents.
17. Modification des Conditions Générales
VINADOU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les
Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site ou de la commande.
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